Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Académie de Numérologie.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par l’acheteur.
Produits :
Le site Académie de Numérologie propose à la vente des contenus pédagogiques consacrés à l’étude de la numérologie et des disciplines associées. Les produits peuvent notamment inclure des supports de formation, des documents numériques au format PDF, des cours, des études ou tout autre contenu éducatif.
Les produits sont fournis sous forme de contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne.
Les descriptions des produits présentées sur le site ont pour objectif d’informer l’acheteur le plus précisément possible sur les caractéristiques du contenu proposé.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au prix affiché sur la page du produit au moment de l’achat.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à l’acheteur est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande :
La commande d’un produit s’effectue directement sur le site via le système de paiement sécurisé proposé.
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un accès au contenu numérique ou un lien de téléchargement permettant d’accéder au produit acheté.
La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement.
Livraison des produits numériques :
Les produits vendus sur le site étant des contenus numériques, ils sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
L’accès au contenu ou le téléchargement du produit constitue la livraison du produit numérique.
Livraison et frais de port :
Les produits proposés sur le site Académie de Numérologie sont exclusivement des contenus numériques (documents PDF, études, supports de formation ou ressources pédagogiques téléchargeables).
Par conséquent, aucun envoi postal n’est effectué.
Les produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement, soit par téléchargement direct, soit par l’accès à un lien permettant de récupérer le contenu acheté.
Aucun frais de port ni frais de livraison ne sont appliqués, les produits étant fournis uniquement sous forme numérique.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation applicable aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a été rendu disponible à l’acheteur avec son accord.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.
Application au contenu numérique :
L'Acheteur reconnaît qu'en validant sa commande d’un produit numérique (fichiers Excel, cours au format PDF), il demande l’exécution immédiate du contrat. Par conséquent, l’accès au lien de téléchargement ou la consultation du contenu en ligne constitue le début de l'exécution du service.
Renoncement exprès :
En cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors du processus de commande, l'Acheteur :
-
Donne son accord exprès pour que la livraison du contenu numérique commence immédiatement.
-
Reconnaît expressément qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation de 14 jours.
Politique de remboursement :
Les produits proposés étant des contenus numériques téléchargeables, les ventes sont considérées comme fermes et définitives.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, l’utilisateur peut contacter le site afin qu’une solution soit apportée.
Les demandes particulières peuvent être étudiées au cas par cas.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus proposés sur le site Académie de Numérologie est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les documents, supports pédagogiques et contenus numériques sont destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité :
Les informations et contenus proposés sur le site sont fournis à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.
Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations proposées.
Modification des conditions :
Le site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.